Dernière minute

DATE

INFORMATIONS

22

octobre

2018

Nouvel arrêté TERMITES : Plusieurs communes sont, au titre du principe de précaution, déclarées susceptibles d'être contaminées à court terme par un ou des foyers de termites :

Aigrefeuille sur maine, Ancenis, Assérac, Besné, Blain, Bouaye, Bouée, Bouguenais, Boussay, Brains, Campbon, Carquefou, Casson, Château-Thébaud, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Clisson, Couëron, Couffé, Divatte-sur-Loire, Dréffeac, Fay-de-Bretagne, Géneston, Gétigné, Gorges, Grandchamps-des-Fontaines, Guenrouet, Haute-Goulaine, Herbignac, Héric, Indre, Issé, Joué-sur-Erdre, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, La Chevrolière, La Haie-Fouassière, La Marne, La Meilleraye-de-Bretagne, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, La Planche, Lavau-sur-Loire, Le Bignon, Le Croisic, Le Loroux-Bottereau, Le Temple-de-Bretagne, Legé, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Les touches, Ligné, Malville, Mauves-sur-Loire, Mesquer, Monnières, Notre-Dame-des-Landes, Nozay, Orvault, Paulx, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Prinquiau, Puceul, Quilly, Remouillé, Rouans, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Colomban, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Géréons, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Joachim, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Philbert-de-Grandlieu, Saint-Viaud, Sainte-Pazanne, Sainte-Reine-de-Bretagne, Sautron, Sévérac, Soulvache, Thouaré-sur-Loire, Touvois, Treffieux, Treillières, Vigneux-de-Bretagne et Vue

Septembre 2017

Ad'AP pour ERP

Notre société propose aux ERP (Etablissement Recevant du Public) le diagnostic "accessibilité handicapés" pour vous mettre en conformité avec la réglementation.

Août  2017

DIAGNOSTICS LOCATIFS ELECTRIQUE et GAZ   ** à compter du 1er Janvier 2018**

Pour tout nouveau bail locatif pour tous les biens de plus de quinze ans, vous devez annexer au bail un diagnostic de l'état intérieur d'électricité (et de gaz le cas échéant). Ceux-ci, identiques aux diagnostics pour la vente, sont valables 6 ans.
Juillet 2017

DIAGNOSTICS LOCATIFS ELECTRIQUE et GAZ pour les collectifs antérieur à 1975 ** dès le 1er juillet 2017**

Pour tous nouveau bail locatif concernant les biens en collectif construits avant 1975, vous devez annexer au bail un diagnostic de l'état intérieur d'électricité (et de gaz le cas échéant). Ceux-ci, identiques aux diagnostics pour la vente, sont valables 6 ans.

Mars

2015

ETAT TERMITE

La commune du PELLERIN est identifiée désormais comme commune contaminée par un ou des foyers de termites.

Par conséquent, un état relatif à la présence de termites devra être annexé à chaque vente

6

Novembre

2014

SURFACE PRIVATIVE ET HABITABLE

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises :
l’article 7 ter de la loi n°771 supprime (entre autre) le double mesurage pour la vente d’un bien en copropriété (loi ALUR)

(En savoir plus)

5

septembre

2014

ETAT TERMITE

La commune de CORDEMAIS est identifiée désormais comme commune contaminée par un ou des foyers de termites.

Par conséquent, un état relatif à la présence de termites devra être annexé à chaque vente

 

La commune du Pellerin est contaminée à son tour, nous attendons les documents officiels pour la faire passer en zone obligatoire.

1er

Mai

2014

SURFACE PRIVATIVE ET HABITABLE

Le ministère du logement vient de confirmer que l'obligation d'afficher la surface privative et la surface habitable s'appliquera à compter du 25 juin 2014 pour les vente de bien en copropriété.

(annulé 06-11-2014)

Avril

2014

MERULE

La loi Alur prévoit qu'en cas de vente d'un bien situé en zone délimitée en application de l'article L.133-8, une information sur la présence d'un risque de mérule est fournie à l'acquéreur.

Aucune commune de Loire-Atlantique n'est concernée par cette disposition.

1er

Janvier

2014

DIAGNOSTIC GAZ (Norme NF P45-500)

Parution de l’arrêté de reconnaissance de la norme NF P45-500 (version entrée en vigueur au 1er juin 2013)

Les principales modifications portent sur :

- L’abaissement des valeurs seuil de monoxyde de carbone pour les appareils raccordés
- Le traitement des DGI signalés pour les installations alimentées par bouteilles de gaz.

- DSC (Dispositif de sécurité collective) pour chaudière à VMC gaz.

- L'anomalie pour chauffe-eau non raccordé alimentant une douche.

- L’interdiction à terme des robinets munis d’about porte caoutchouc non démontables et des tubes souples à base de caoutchouc pour les installations alimentées par réseaux.

- La mise à jour du modèle de rapport de visite de l’état de l’installation de gaz (Annexe E).

(En savoir plus)

Novembre

2013

ETAT TERMITE

La commune de Saint-Julien-de-Concelles est identifiée désormais comme commune contaminée par un ou des foyers de termites.

Par conséquent, un état relatif à la présence de termites devra être annexé à chaque vente

Avril

2013

DPE

Mise en place du nouveau DPE, celui, plus complet et détaillé doit avoir un numéro unique fourni par l'ADEME à qui chaque DPE est automatiquement envoyé. Les DPE sur les biens d'avant 1949 ne peuvent être effectués que selon la méthode des factures.

1er

Janvier

2013

AMIANTE

Entrée en vigueur du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Document officiel - Décret

(Les rapports utilisant l'ancienne norme ne peuvent être annexés à un compromis ou acte de vente)

Décembre

 

2012

ETAT TERMITE

La commune de Maisdon-sur-sèvre est identifiée désormais comme commune contaminée par un ou des foyers de termites.

Par conséquent, un état relatif à la présence de termites devra être annexé à chaque vente

Novembre

 

2012

D.P.E.

La mise en place du nouveau D.P.E. prévu à l'origine au 1er Janvier 2013 est repoussé au 1er avril 2013

(Les D.P.E. établis avant cette date seront valables 10 ans à compter de la date de leur établissement)

27

Septembre

2012

ETAT TERMITE

Les communes de La Bernerie en Retz et de La Turballe sont identifiées désormais comme communes contaminées par un ou des foyers de termites.

Par conséquent, un état relatif à la présence de termites devra être annexé à chaque vente

1er

mars

2012

ETAT TERMITE

La norme NF P03-201 entre en vigueur le 1er mars. Elle remplace la norme XP P03-201.

L’état termites doit désormais comporter les mentions suivantes :

-  Indication de la localisation du lieu du constat en regard de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral

-  L’information de la remise par le donneur d’ordre de documents tels que traitement anti-termites ou rapports antérieurs

-  Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale dans l’état termites pour information du donneur d’ordre. Il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer le nombre, la nature et la localisation précise

-  Il n’est plus obligatoire d’annexer une copie du contrat d’assurance à l’état termites

1er

février

2012

AMIANTE

Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 qui devait rentrer en vigueur au 1er février est repoussé à mi-avril 2012

Document officiel - Décret

1er

Janvier

2012

CREP (Plomb)

Application de l'arrêté du 19 août 2011

Extrait : L'arrêté introduit l'obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé. (Texte complet)

Nous pouvons vous fournir cette attestation sur simple demande