Crep (Plomb)

POURQUOI CE DIAGNOSTIC ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître, non seulement, le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi, le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

QUI EST CONCERNE ?

Tout type de bâtiment dont le permis de construire à été établi avant 1er Janvier 1949

QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITE DES DIAGNOSTICS CREP ?

Vente : 1 an si mesure positive - Permanente dans le cas contraire.
Location : 6 ans si mesure positive - Permanente dans le cas contraire.

TEXTE LEGISLATIF

Article L.1334-5 ; L.1334-6 ; L.1334-7 et L.1334-8 du Code de la Santé Publique (Texte législatif)