Termites

Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment

DERNIERE MINUTE

Nouvel arrêté TERMITES : Plusieurs communes sont, au titre du principe de précaution, déclarées susceptibles d'être contaminées à court terme par un ou des foyers de termites :

Aigrefeuille sur maine, Ancenis, Assérac, Besné, Blain, Bouaye, Bouée, Bouguenais, Boussay, Brains, Campbon, Carquefou, Casson, Château-Thébaud, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Clisson, Couëron, Couffé, Divatte-sur-Loire, Dréffeac, Fay-de-Bretagne, Géneston, Gétigné, Gorges, Grandchamps-des-Fontaines, Guenrouet, Haute-Goulaine, Herbignac, Héric, Indre, Issé, Joué-sur-Erdre, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, La Chevrolière, La Haie-Fouassière, La Marne, La Meilleraye-de-Bretagne, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, La Planche, Lavau-sur-Loire, Le Bignon, Le Croisic, Le Loroux-Bottereau, Le Temple-de-Bretagne, Legé, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Les touches, Ligné, Malville, Mauves-sur-Loire, Mesquer, Monnières, Notre-Dame-des-Landes, Nozay, Orvault, Paulx, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Prinquiau, Puceul, Quilly, Remouillé, Rouans, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Colomban, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Géréons, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Joachim, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Philbert-de-Grandlieu, Saint-Viaud, Sainte-Pazanne, Sainte-Reine-de-Bretagne, Sautron, Sévérac, Soulvache, Thouaré-sur-Loire, Touvois, Treffieux, Treillières, Vigneux-de-Bretagne et Vue

Par conséquent, un état relatif à la présence de termites devra être annexé à chaque vente

 

POURQUOI CE DIAGNOSTIC ?

La présente mission consiste à établir l’état du bâtiment relatif à la présence de termites, pour l’exonération de garantie de vice caché du vendeur d’un immeuble bâti dans les zones délimitées par arrêté préfectoral ; et ce, en référence à la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, modifiée par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 et au décret 2006-1114 du 5 septembre 2006.

QUI EST CONCERNE ?Bouton Liste des communes concernées

44 - Loire-Atlantique (La plupart des communes concernées - carte)

49 - Maine et Loire (Quelques communes concernées - carte)

53 - Mayenne (Non concerné par les termites)

72 - Sarthe (Quelques communes concernées - pas de carte)

85 - Vendée (Totalité du département concerné)

Carte des départements concernés par les termites

(Source : Préfectures des départements 44 - 49 - 53 - 72 - 85)

Pour tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral

COMMENT SE DEROULE CE DIAGNOSTIC ?

Matériels : Poinçon, hache, lampe, échelle.

La mission et son rapport sont exécutés conformément à l’arrêté du ministère du logement du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Et selon la norme XP P 03-201.

La norme NF P03-201 entre en vigueur le 1er mars 2012. Elle remplace la norme XP P03-201.

L’état termites doit désormais comporter les mentions suivantes :

-  Indication de la localisation du lieu du constat en regard de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral

-  L’information de la remise par le donneur d’ordre de documents tels que traitement anti-termites ou rapports antérieurs

-  Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale dans l’état termites pour information du donneur d’ordre. Il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer le nombre, la nature et la localisation précise

-  Il n’est plus obligatoire d’annexer une copie du contrat d’assurance à l’état termites

 

L’investigation selon la norme consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment vis-à-vis des termites.

 

Cet état repose ainsi :

> Pour les parties non bâties (10 m de distance par rapport à l’emprise du bâtiment)

Examen et éventuellement sondage des arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de détecter des indices d’infestation de termites.

> Pour le ou les bâtiments objet de la mission

Sur l’ensemble des niveaux (y compris les niveaux inférieurs non habités) et la totalité des pièces et volumes :

- Examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles, avec une recherche des indices d’infestation et des zones favorables au développement des termites. Lorsque cela est nécessaire, une lampe torche sera utilisée.

- Sondages manuels sur l’ensemble des éléments en bois à l’aide d’un outil approprié (poinçon).

Sur les éléments en bois dégradés, les sondages sont approfondis et si nécessaire destructifs.

 

Dans tous les cas, l’intervention n’a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.

TEXTE LEGISLATIF

Conformément aux directives du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère délégué à l’industrie, en application du code de la construction et de l’habitation :

Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6.

Articles réglementaires : R 133-7, R133-8, R 271-1 à R 271-5.

PHOTOTHEQUE

Termites vivants

Cordonnets

Dégâts dûs aux termites

 

Termites vivants

Cordonnets

Dégâts dûs aux termites

 

Champignon lignivore type mérule

Champignon lignivore type mérule

 

 

Champignon lignivore type mérule

Champignon lignivore type mérule

 

 

 

PLUS D’INFORMATION

 

QUESTIONS RECURRENTES

Dans mon diagnostic, en observation, il est fait mention d'insectes à larves xylophages

En effet l’ « Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment » ne porte, comme son nom l’indique, que sur les termites. L’opérateur de diagnostic doit néanmoins indiquer tout élément visible (traces ou présence) lors de la visite.


Qu’est qu’une «vrillette» ?

La vrillette est un petit insecte (2 à 6mm) dont la larve se développe dans l’aubier du bois. Lors de la sortie de l’insecte, de petits trous apparaissent si caractéristiques des meubles anciens.


Et le capricorne ?

Le capricorne est un insecte plus grand que la vrillette, comme elle, sa larve vit et se nourrit de l’aubier du bois, ce qui ne pose généralement pas de problèmes sur les grosses pièces de charpente.


Qu’en est il du mérule

Le mérule est un champignon lignivore qui se développe sous des conditions particulières (Luminosité, humidité et température). Lorsque vous avez une fuite sur votre toiture ne tardez pas à réparer pour limiter les conditions de développement du champignon. Une bonne ventilation permet aussi de limiter le risque en réduisant le taux d'humidité